Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service WP Conforme, édité par KIPDEV. WP Conforme propose des plugins WordPress destinés à aider à la mise en conformité d'un site (RGPD, accessibilité, mentions légales).
2. Accès au service
L'accès aux plugins nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
3. Licence d'utilisation
L'abonnement confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utilisation des plugins sur le nombre de sites défini par la formule choisie. La licence est valable pendant la durée de l'abonnement.
4. Nature de l'aide fournie
Les plugins WP Conforme sont des aides à la conformité et des modèles à adapter. Ils ne constituent pas un conseil juridique. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité de son site avec la réglementation applicable et est invité à consulter un professionnel du droit pour toute situation complexe.
5. Responsabilité
Les plugins sont fournis en l'état. KIPDEV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation, ni d'une éventuelle non-conformité du site de l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
WP Conforme, son code source, ses modèles et sa documentation sont la propriété de KIPDEV. Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite.
7. Contact
Pour toute question : support@wp-conforme.fr