Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site wp-conforme.fr et les plugins WP Conforme sont édités par :

• KIPDEV SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
• 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France
• RCS Bordeaux 884 120 890 — SIRET 884 120 890 00022
• TVA intracommunautaire : FR17884120890
• Directeur de la publication : Yohann KIPFER
• Contact : yohann@kipdev.io

2. Hébergement

Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, le code des plugins, la documentation et la charte graphique sont la propriété de KIPDEV SAS. Les plugins sont fournis sous licence d'utilisation, par site déclaré, dans les conditions fixées par les conditions générales de vente.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), exerçable à yohann@kipdev.io, ainsi que du droit de saisir la CNIL.

5. Limitation de responsabilité

Les plugins WP Conforme aident à la mise en conformité : ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas, à eux seuls, la conformité d'un site. La responsabilité du contenu publié et des traitements mis en œuvre reste celle de l'éditeur du site sur lequel ils sont installés.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.