Mentions légales, CGV, CGU : ce qu'un site français doit afficher

Les mentions légales : obligatoires pour tous

Tout site édité dans le cadre d'une activité professionnelle doit afficher des mentions légales, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles permettent d'identifier clairement qui se cache derrière le site. On y trouve notamment :

• L'identité de l'éditeur (nom ou raison sociale, forme juridique, capital).
• L'adresse, l'email et le numéro SIRET / RCS le cas échéant.
• Le nom du directeur de la publication.
• Les coordonnées de l'hébergeur du site.

L'absence de mentions légales est passible d'une amende et, au-delà, nuit à la crédibilité de votre site.

La politique de confidentialité (RGPD)

Dès que votre site collecte des données personnelles — un simple formulaire de contact suffit — vous devez publier une politique de confidentialité. Elle explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits. C'est le pendant « information » de vos obligations RGPD.

Les CGV : pour vendre en ligne

Si vous vendez des produits ou des services en ligne, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires. Elles encadrent la relation commerciale : prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, traitement des litiges. Pour une vente à des particuliers, certaines mentions sont imposées par le Code de la consommation.

Les CGU : pour encadrer l'usage du site

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ne sont pas toujours obligatoires, mais elles sont vivement recommandées dès que votre site propose des comptes, des espaces membres ou des contenus interactifs. Elles définissent les règles d'utilisation et limitent votre responsabilité.

Comment mettre ces pages en place sur WordPress

Vous pouvez les rédiger vous-même, mais il est facile d'oublier une mention obligatoire ou d'utiliser un modèle inadapté à votre activité. Notre plugin Légal Express vous pose quelques questions simples (identité, hébergeur, type d'activité) puis génère vos mentions légales, votre politique de confidentialité et vos CGV / CGU, prêtes à publier. Vous les mettez à jour en quelques clics dès que votre situation évolue.

À retenir : ces pages sont des modèles à adapter à votre situation. Pour une activité réglementée ou un cas complexe, le recours à un professionnel du droit reste recommandé.