Conditions Générales de Vente

1. Éditeur

Le service WP Conforme est édité par KIPDEV. WP Conforme propose des plugins WordPress d'aide à la mise en conformité (RGPD, accessibilité, mentions légales), commercialisés sous forme d'abonnement annuel.

2. Produits et tarifs

• RGPD Express : 39 €/an — 1 site
• RGAA Express : 39 €/an — 1 site
• Légal Express : 39 €/an — 1 site
• Pack Conformité (les 3 plugins) : 79 €/an — jusqu'à 3 sites

Les prix sont indiqués en euros TTC.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle sauf annulation préalable.

4. Nature du service

Les plugins WP Conforme sont des aides à la conformité et des modèles à adapter à la situation de l'utilisateur. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas, à eux seuls, la conformité de l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable de la conformité de son site avec la réglementation applicable.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

7. Support

Le support technique est inclus dans l'abonnement, par email à support@wp-conforme.fr. Le Pack Conformité bénéficie d'un traitement prioritaire.